FootballEdge Conditions du programme partenaires
Version 2026-10-19
Projet soumis à relecture — pas encore en vigueur.
1. Le programme
FootballEdge (« nous ») gère ce programme pour les créateurs (« partenaires ») qui recommandent les abonnements FootballEdge à leur audience avec un code personnel. Y participer ne fait pas de vous notre salarié, agent ou représentant.
2. Qui peut participer
Vous devez avoir 18 ans ou plus et être accepté par nous. Nous pouvons refuser ou mettre fin à un partenariat à notre discrétion, notamment lorsqu’une promotion enfreint ces conditions.
3. Votre code et la réduction client
Une fois accepté, vous choisissez un code. Votre audience bénéficie de la réduction que nous fixons pour votre code sur ses 3 premiers paiements mensuels (formules annuelles : l’équivalent une fois sur la première année). Le code fait l’attribution : un abonnement ne compte pour vous que si votre code y a été appliqué. Un code par abonnement ; le premier appliqué l’emporte.
4. Commission
Vous touchez 50 % du premier paiement mensuel d’un abonné éligible et 20 % de chacun des 12 paiements mensuels suivants. Sur une formule annuelle, vous touchez 20 % du premier paiement annuel, une seule fois ; les paiements annuels suivants ne donnent rien. La base est ce que le client a réellement payé pour la période, après réduction et hors TVA, convertie en euros au taux appliqué par notre prestataire de paiement. Les compléments de changement de formule et les options ne donnent pas lieu à commission.
5. Abonnés éligibles
Seul le tout premier abonnement payant FootballEdge d’une personne est éligible. Une personne qui nous a déjà payé — reconnue par compte, e-mail ou carte — ne l’est pas, ni votre propre compte, e-mail ou carte, ni les accès gratuits ou offerts.
6. Blocage, annulations et versements
Chaque commission est bloquée 30 jours après le paiement. Tout ce qui est libéré avant la fin d’un mois devient dû avec le rapport mensuel du 1er du mois suivant et est versé peu après le 1er, en euros, par virement, Revolut ou PayPal aux coordonnées que vous fournissez, dès que votre solde payable atteint le minimum ; un solde inférieur est reporté. Les remboursements et rétractations légales pendant le blocage annulent la commission. Les remboursements et rétrofacturations (le client conteste le paiement auprès de sa banque) après le blocage sont déduits des versements suivants ; si un litige est tranché en notre faveur, la commission est réintégrée.
7. Impôts et facturation
Vous êtes responsable de vos impôts et fournissez les données de facturation nécessaires. Nous convenons avec vous du mode de facturation de votre commission : soit vous nous envoyez une facture pour chaque versement, soit nous émettons pour vous des factures en autofacturation, selon un accord d’autofacturation distinct que vous acceptez dans le portail. Votre mode actuel figure sous Profil et versements.
8. Votre promotion
Vous respectez les règles de « Comment promouvoir » : signaler chaque promotion comme publicité, aucune promesse de gain ou d’argent facile, ne jamais viser les mineurs, ne jamais montrer de moins de 25 ans, ajouter la mention de jeu responsable et ne pas citer de taux de réussite — renvoyer plutôt vers le bilan public. Tout manquement peut entraîner la suspension et la perte de la commission issue de cette promotion.
9. Données
Vous ne voyez que des totaux — jamais qui s’est abonné. Nous conservons vos coordonnées de contact, de versement et de facturation uniquement pour gérer le programme et dans la mesure exigée par le droit fiscal ; les coordonnées de versement sont chiffrées. Voir notre Politique de confidentialité.
10. Modifications et fin
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours par e-mail ; la version que vous avez acceptée est enregistrée. Chaque partie peut mettre fin au partenariat à tout moment ; la commission déjà gagnée reste payable selon la section 6.
Questions : support@footballedge.io